mardi 16 septembre 2014

copie plainte procureur


2 commentaires:

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  2. L’éditeur cherche complaisamment à inverser les rôles en se posant ici en innocente victime. Il oublie tout simplement que c’est lui-même qui a rédigé et préparé un texte contractuel en toute connaissance de cause des dispositions légales en vigueur. Au cas d’espèce, celles-ci prévoient bien que le montant des droits d’auteur doit correspondre à un niveau de pourcentage établi en fonction du prix de vente public d’un ouvrage, c’est à dire du prix final réel auquel tout à chacun peut l’acquérir à fin de lecture. Ce n’est, bien entendu, que dans ce sens légal que l’auteur pouvait comprendre les termes du contrat et apposer la signature correspondante.

    L’éditeur a donc semblé proposer initialement un pourcentage acceptable et c’est uniquement après avoir versé les premiers droits d’auteur, dont le montant se révélait sans aucune correspondance avec ce même pourcentage, qu’il a évoqué la subtilité sémantique entre « public » et « réel », ambiguïté propre à créer la confusion et sur laquelle il avait jusque là très soigneusement conservé le silence.

    Contrairement à ce qu’il affirme péremptoirement au travers d’un droit de réponse d’une rare élégance, c’est donc bien lui et uniquement lui qui est à l’origine d’une tentative de « biais juridique » qui aurait pu spolier l’auteur de ses véritables droits. Les tribunaux ne s’y sont pas trompés.


    JP DOLET
    Auteur de l’ouvrage « Biomécanique et Bioénergétique »

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